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(a) contrevenir à n’importe lois ou règlements applicables que se soit,

(b) soumettre aucun matériel que se soit pouvant être contraire à n’importe de vos assertions et exclusions,

(c) enfreindre les droits de toute tierce partie que se soit, incluant sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de la protection des renseignements personnels, à la personnalité et contractuels,

(d) utiliser le contenu ou les informations disponibles à partir du site pour tout usage non autorisé,

(e) nuire ou endommager le site, incluant sans s’y limiter, par le biais de virus, de robots d’annulation, de chevaux de Troie, de code dommageable, d’inondation par PING, d’attaques de déni de service, de mystification IP ou de paquet, de faux routage ou de fausse information d’adresse de courrier électronique, ou par toute autre méthode ou technologie semblable,

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(g) utiliser le site à des fins connexes à la distribution de courriers électroniques ou de matériels publicitaires non sollicités, (h) « traquer » ou harceler tout autre utilisateur du site,

(i) collecter ou stocker toute information concernant tout autre utilisateur sauf lors de l’usage permis du site Web,

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(l) aider tout tiers à agir contre les dispositions précédentes.

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Par la présente, sauf dans le cas d’une entente entre vous et Church & Dwight Canada Corp. par écrit et signé par les deux parties, vous accordez licence à Church & Dwight Canada Corp., sans droit d’auteur mondial, non exclusive et à perpétuité, aux suivants :

(1) À préparer et à encoder le matériel d’usager, ou toute portion correspondante à des fins de transmission électronique, numérique ou autre, de manipulation et de présentation sous tout format et par tout moyen existant ou développé ultérieurement;

(2) À afficher, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées de, exhiber, exécuter publiquement, diffuser, rediffuser, transmettre, retransmettre, promouvoir, distribuer par tout moyen (incluant électronique, analogique et numérique) et de publier ou autrement exploiter, en format numérique ou physique, tout matériel d’usager, incluant toute portion correspondante, et d’inclure tout ledit matériel dans de compilations ou autres travaux, par tout moyen des médias existants et développés ultérieurement, n’importe où dans le monde, et à toutes fins (pour éviter le doute, les droits accordés à Church & Dwight Canada Corp. en vertu de la présente comprennent le droit de mettre le matériel d’usager à la disposition de tout site Web de Church & Dwight Canada Corp, et tout site Web et dispositif électronique des ses tiers);

(3) À adapter, changer ou autrement modifier et créer des travaux dérivés à partir du matériel d’usager et à utiliser le matériel d’usager; et

(4) à licencier ou sous-licencier à tout tiers tout droit contenu dans les dispositions précédentes relatives au matériel d’usager, ou toute partie ou tout élément correspondant assujetti aux modalités et aux conditions de la présente.

Par la présente, vous renoncez à tout droit, titre ou intérêt concernant tout matériel dans lequel le matériel d’usager peut être combiné ou toute portion du matériel d’usager peut être incorporée.

Vous prenez acte et consentez à ce que tout droit, titre ou intérêt à, et relatif à (incluant sans s’y limiter, droit d’auteur, marque de commerce et autre droit de propriété) tout contenu, élément et matériel créé par ou pour Church & Dwight Canada Corp. incorporant toute portion du matériel d’usager sera la propriété exclusive de, et contrôlée par, Church & Dwight Canada Corp.

Par la présente, vous accordez à Church & Dwight Canada Corp. licence, sans droit d’auteur mondial, non exclusive et à perpétuité, à votre nom (s), photo et similitude, là où tout autre individu figure dans le matériel d’usager, connexe à la distribution, à l’exploitation, à la promotion, au marketing et à la publicité du matériel d’usager.

Vous consentez également à ne pas faire valoir tout droit de la protection des renseignements personnels, de publicité, moral ou tout droit semblable que vous détenez (et jusqu’à concurrence de tout autres nom (s), photographie, similitude et exécution de tout autre individu figurant dans le matériel d’usager), vous signalez et garantissez que vous avez obtenu tout consentement nécessaire du dernier conforme au champ d’application des droits accorder à Church & Dwight Canada Corp. et vous consentez que ce dit individu ne fera pas valoir tout droit quelconque de propriété intellectuelle, de la protection de renseignements personnels, de personnalité, contractuel, moral et autre droit semblable, ni réclamera que tout matériel d’usager soit inadmissible ou autrement diffamatoire en vertu des lois du Canada, des États-Unis ou tout autre pays connexe à l’exploitation dudit matériel tel que délimiter en vertu de la présente.

L’admission à, et l’utilisation de, ce site est nul là où il est interdit. En utilisant ce présent site, vous signalez et garantissez que tous les renseignements soumis aux fins d’inscription sont vrais et exacts et que vous consentez à maintenir l’exactitude de cesdits renseignements.

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Autorité :
Les clauses présentes seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario (Canada) sans donner suite à tout principe relatif aux conflits de lois.

Vous consentez à ce que toute action, en justice ou en équité, découlant de ou se rapportant aux conditions présentes devra être déposé uniquement à la Cour provinciale située à Toronto, Ontario, Canada, sous le délai d’un an de la cause de l’action et, à moins qu'une telle demande de recours soit effectuée dans les délais requis, le recours sera exclu de façon permanente.

En aucun cas n’aurez-vous droit à aucune mesure de redressement que ce soit fondé sur l'équité ou une procédure d'injonction. Si l’une ou l'autre des dispositions des présentes clauses était illégale, sans valeur ou pour toute raison non exécutoire, cette disposition sera alors considérée comme étant séparable de ces clauses et n'aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes. Le présent texte représente l'entente en son entier entre nous concernant le sujet ci-inclus et cette entente ne sera pas modifiée sauf par écrit, signée par les deux parties.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ :

Church & Dwight Canada Corp., fabriquant des produits ARM & HAMMERMD ont établi une politique de confidentialité. Nous aimerions que vous, les visiteurs de notre site, soyez conscient de nos politiques.

Church & Dwight Canada Corp. se consacre à la protection du droit à la vie privée sur Internet. Notre politique actuelle concernant le droit à la vie privée quant à nos pratiques de recueil et de diffusion des renseignements pour ce présent site Web est énoncée ci-après.

Nous n’exigeons aucun renseignement personnel pour obtenir l’accès à toute portion que ce soit de notre site Web. Cependant, les consommateurs peuvent communiquer par courrier électronique en réponse à une des nombreuses sections interactives de notre site Web.

De plus, les consommateurs acceptent de fournir des renseignements qui les identifient et qui par conséquent nous permettent de traiter des demandes d'échantillons et de brochures ainsi que des commandes de marchandises reçues électroniquement.

Tout matériel ou communication transmis au présent site Web par courrier électronique ou autre moyen, sera traité comme étant non confidentiel et de dénomination commune. Ceci inclut idées, suggestions, commentaires, questions, et toute autre information ou données. Tout ce qui est soumis à Church & Dwight Canada Corp. peut être utilisé, reproduit, transmis, dévoilé ou publié par Church & Dwight Canada Corp. ou ses sociétés affiliées sans restrictions ni compensation.

Notre serveur Web recueille les noms de domaine (mais non pas les adresses électroniques) des visiteurs de notre site Web. L'information est totalisée pour mesurer le nombre de visites, la moyenne du temps consacré à notre site, les pages lues, et ainsi de suite. Church & Dwight Canada Corp. utilise cette information pour mesurer l'utilisation de notre site Web et périodiquement en améliorer le contenu.

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INFORMATION RECUEILLIE À PARTIR DU SITE WEB

Church & Dwight Canada Corp. ne fera la vente des informations recueillies par le biais de nos sites Web. Nous recueillons des informations identifiables pour quatre raisons :

1) pour contacter les consommateurs avec des rappels, des mises à jour et des bulletins de nouvelles,

2) pour aviser les gagnants des concours,

3) pour poster des brochures, etc. par courrier régulier, et

4) pour effectuer des tests auprès des consommateurs et à fin de rétroaction.

SONDAGES

Les renseignements recueillis par l’entremise de sondage ou enquête d’opinion le sont fait aux fins unique de Church & Dwight Canada Corp.

RAPPELS, MISES À JOUR, BULLETINS DE NOUVELLES!

Dès de divers endroits des sites Web de Church & Dwight Canada Corp., il existe le choix de s’inscrire à une base de données de courrier électronique utilisée pour l’envoi de rappels, de mises à jour, et de bulletins de nouvelles à l’égard desdits sites Web. Il existe toujours le choix de refuser l’abonnement ou de résilier l’abonnement après avoir reçu le bulletin. Les adresses de courrier électronique recueillies des mineurs et des adultes à fin d’abonnement ne sont utilisées uniquement à ces fins et nul autre.

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